CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 20/10/2023 

I- CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PRÉAMBULE 

Le site VIRGINIE ÉNERGIE est édité par la prestataire de services, Virginie TRISTANT, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 
4 Allée Pégase, Rés. Polaris – 64140 LONS. 
Tél : 06 81 76 63 35 – SIRET : 980 818 330 00014 – APE : 96.09Z . 

La prestataire de services est non assujettie à la TVA en vertu de l’article article 293 B du CGI

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente et de services. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent également les droits et obligations contractuels de la prestataire de services et de son client dans le cadre d’une prestation de services et/ou d’une vente de créations artistiques en présentiel ou par voie électronique. Les CGV régissent exclusivement la relation entre le prestataire de services et le client. Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente en présentiel ou à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s’appliquent. La prestataire de services se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.


ARTICLE 1. PRESTATION DE SERVICES ET VENTE DE CRÉATIONS ARTISTIQUES ENERGETIQUES 

1.1 MODALITES
Par l’intermédiaire du site, la prestataire de services fournit au client avec exactitude la description, les conditions de prestations de services et de ventes des créations artistiques et énergétiques, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. 

Pour toute question ou précision relatives à la prestation de services ou autre, le client pourra contacter la prestataire aux coordonnées suivantes : 

www.virginie-energie.com (formulaire de contact de la page contact).

mail : [email protected]

Téléphone ou WhatsApp : 06.81.76.63.35  

Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité de la prestataire de services ne pourra être engagée. 

1.2DESCRIPTIF
Sont proposés : 
- des soins énergétiques (Reiki, massages intuitifs), 
- des guidances (oracles et pendules),
- des ventes de créations artistiques et énergétiques 
- et tout autres nouvelles prestations de services, collaborations ou créations à venir.
(Liste non exhaustive).

 1.3 LOCALISATION

Ces prestations de services et ventes de créations artistiques et énergétiques se déroulent au domicile de la prestataire et/ou du client, lors de salons, marchés ou tout autre lieu prévu à cet effet.
1.4 CLAUSE SPECIALE
La prestataire de services se réserve le droit d'exercer à tout moment selon son propre jugement ou doute raisonnable et/ou fondé ou non, à son client, un droit d'annulation, de retrait, de refus  de quel ordre que ce soit en cas de :
- danger de son intégrité et de sa sécurité,
-  défaut d'hygiène,
- comportement douteux, malveillant ou agressif,
- propos prohibés par la Loi (racisme, homophobie, sexisme, menace de mort ...etc.)
Liste non exhaustive soumise au jugement de la prestataire de services incluant tout acte ou propos qui irait également à l'encontre du Droit Français.
La prestataire se réserve le droit de porter plainte auprès des Instances.
Dans ces circonstances qui seront signifiées oralement, par mail et/ou sms au client, aucun remboursement partiel ou total ne pourra être effectué.
La prestataire de service se réserve également le droit de choisir son lieu d'exercice et de refuser l'accès à son domicile sans qu'elle ait à se justifier.
1.5 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Virginie Energie est propriétaire de ses prestations de services et créations originales.
Tout vol, usurpation, détournement, reproduction, ...etc., fera l'objet de poursuites judiciaires telles que prévues par le Code de la propriété intellectuelle et par le Code civil conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 


ARTICLE 2. PRIX

Les prix, les conditions de vente et les taxes afférentes à la vente des services sont précisés sur le site de la prestataire de services qui se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne, de faire valoir un tarif d’indemnité kilométrique (selon site de calcul frais kilométriques : Indemnités kilométriques - Urssaf.fr  ) et frais de livraison selon le prestataire de son choix. 

Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment du paiement. 

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte des taxes applicables ou non au jour du paiement et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des prestations de services. 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des services.
 Le montant total de la somme à payer est indiqué avant validation finale de la commande.  


ARTICLE 3. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICES ET DES CREATIONS ARTISTIQUES ENERGETIQUES 

Il s’agit d’une commande (cas définis ci-après), ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement obligatoire du client.  

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande notamment :
- d’une guidance (oracles / pendule) en distanciel (visio/ téléphone), 
- d’un portrait intuitif, d’une création artistique et énergétique, 
- d’un « bon cadeau »
- d’un « Combo » (combinaison de prestations de services à tarifs préférentiels). 

Seuls les soins énergétiques (Reiki et massages intuitifs), les guidances (oracles/pendule) en achat à la séance ou à l’unité, existants ou à venir, réalisés en présentiel, se régleront à chaque fin de séance.


3.1 PAIEMENT ET MODES DE PAIEMENT

Le client effectue le paiement selon les termes définis ci-dessus via espèces, chèque, virement bancaire, PayPal ou PaylLib. 

En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse d’un règlement par chèque, le titulaire du titre de règlement peut contester dans les 60 jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation à la prestataire de services selon les modalités suivantes : par lettre recommandée à l’adresse indiquée en préambule de la présente. 

Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le prestataire de services de toute responsabilité. 

En cas de refus d’autorisation de paiement par chèque de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, la prestataire de services se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation de services. 

La prestataire de services se réserve également le droit de refuser une prestation de services émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une prestation de services précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.


3.2 CONFIRMATION

Dès prise de connaissance de la validation du paiement par le client, la prestataire de services transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, ou par sms confirmation de la réception du paiement et du rendez-vous. 

La prestataire de services est tenue d’adresser une facture à la demande du client.


ARTICLE 4. DROIT DE RÉTRACTATION 

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, l’utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois le service débuté ou effectué.


ARTICLE 5. PROTECTION DES DONNÉES

Concernant les données collectées, comme décrit dans les rubriques du site « Mentions Légales » et «Politique de Confidentialité », la prestataire de services conservera dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction.


ARTICLE 6. FORCE MAJEURE 

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance indépendante de leur volonté, constitutive d’un cas de force majeure, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues. La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition. Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.


ARTICLE 7. NULLITÉ PARTIELLE 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


ARTICLE 8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 

La prestataire de services est installée en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social. Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du Droit Français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. 
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au prestataire de services pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du prestataire de services.