Mentions légales et CGU

En vigueur au 20/10/2023 


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ "Utilisateur", du site www.virginie-energie.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales. 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».


ARTICLE 1 - L’ÉDITRICE 

L'édition du Site est assurée par Virginie Énergie Entreprise Individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro 980808330 dont le siège social est situé au 4 Allée Pégase Rés Polaris, 64140 LONS. 

Numéro de téléphone : 06.81.76.63.35

Adresse e-mail : [email protected]

N° de TVA intracommunautaire : 98081833000014 

La Directrice de la publication est Virginie TRISTANT ci-après l' "Éditrice". 


ARTICLE 2 - L’HÉBERGEUR 

L'hébergeur du Site est la société JIMDO, dont le siège social est situé au Stresemannstr.375 22761 Hamburg Germany , avec le numéro de téléphone : 82244997 + adresse mail de contact : [email protected].
 

ARTICLE 3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

Les présentes CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir. 


ARTICLE 4 - ACCÈS AU SITE, NAVIGATION ET GESTION 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée (mise à jour, modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site)  ou non. En cas de maintenance, interruption ou suspension du Site, l’Éditrice ne saurait être tenue responsable. 

L’éditrice se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. 
En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.    


ARTICLE 5 - COLLECTE DES DONNÉES

Virginie Énergie s’engage à appliquer strictement les lois en vigueur régissant la collecte de données.

La Responsable de la Gestion des données est :

Virginie TRISTANT

4 allée Pégase, Rés. Polaris, 64140 LONS

06.81.76.63.35

[email protected]


Ces données collectées sont soumises au RGPD en vigueur : Le règlement général sur la protection des données - RGPD | CNIL quant au droit d’accès, de rectification et d’opposition, leur gestion, la responsabilité, la sécurité etc...


ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Virginie Énergie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, toute extension ainsi que sur les réseaux sociaux, notamment : les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, créations artistiques et sons.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site et des éléments, des créations artistiques et énergétiques, sans autorisation de l’Éditrice est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil et conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels VIRGINIE ENERGIE n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditrice, cette dernière décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
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Enfin, Virginie Energie se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si l'éditrice l’estime non conforme à sa politique éditoriale.  


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